J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01849

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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1999

NOR : MESG9920372A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé à la somme de 262 454 865 F en dépenses et en recettes.